ERP : Prévenir les risques
ERP : Prévenir les risques dans les établissements recevant du public
Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation stricte afin de garantir la sécurité des occupants en cas d’incendie ou de panique. Que vous soyez propriétaire, exploitant, ou maître d’ouvrage, le respect des règles de sécurité incendie est une obligation réglementaire.
Le SDIS 83 vous accompagne dans la compréhension et la mise en œuvre de ces règles pour sécuriser vos établissements dès la phase de conception, et tout au long de leur exploitation.
🧱 Qu’est-ce qu’un ERP ?
Un ERP est un bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, que l’entrée soit payante ou gratuite. Sont concernés : mairies, écoles, salles de sport, établissements de santé, commerces, lieux de culte, etc.
Les ERP sont classés en plusieurs catégories (1 à 5) en fonction de leur capacité d’accueil, et par type (J, L, M, N, O...) selon leur activité.
🚨 Obligations réglementaires pour les ERP
- Tenue d’un registre de sécurité mis à jour régulièrement (personnel, consignes, contrôles, travaux…).
- Réalisation des vérifications techniques périodiques (désenfumage, alarmes, issues de secours…).
- Respect des règles de dégagement et d’évacuation (nombre, largeur, signalisation…).
- Utilisation de matériaux conformes (classement de réaction au feu selon la réglementation).
Ces règles sont issues du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et du règlement de sécurité ERP.
📝 Documents à fournir pour toute création ou modification d’un ERP
- Notice de sécurité décrivant les mesures prévues (incluse dans le dossier CERFA).
- Plans : situation, masse, façades, niveaux, coupes.
- Engagement du maître d’ouvrage à respecter les règles de solidité (article 45 du décret du 8 mars 1995).
- Attestation de contrôle de solidité (article 46), le cas échéant.
- En cas de structures démontables : attestation de bon montage conforme à l’article 38.
Un guide détaillé de constitution du dossier ERP est à votre disposition.
📄 Ressources utiles à consulter
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